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Stagiaires, une disposition du 30 juillet 2011
14/10/2011 06:34
2011 Sources Ambition CE/miroir social
Les stagiaires deviennent des ayants-droits des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.
La loi dite Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ajoute à la liste des bénéficiaires du comité d’entreprise (aux côtés des salariés et de leur famille) les stagiaires (article L. 2323-83 al. 1 modifié du Code du Travail). Cette disposition est entrée en vigueur le 30 juillet 2011.
Tous les stagiaires sont-ils concernés ?
Presque tous, au sens de la nouvelle législation sur les stages. Tous les stagiaires sont concernés sauf les stages ou séquences d’observation des jeunes de moins de 16 ans (la semaine réalisée en 3ème) et les stagiaires de la formation professionnelle.
Ce sont donc tous les autres qui réalisent un stage intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, lié par une convention de stage et limité à 6 mois par année d’enseignement (nouvelle législation).
Et si votre entreprise applique la nouvelle législation, il n’y en a plus d’autres !
Ont-ils accès à toutes les activités sociales ?
En théorie oui. En pratique, sous réserve des conditions d’accès que le CE a édicté pour les salariés.
Si l’accès aux prestations du CE se fait sous réserve d’une condition d’ancienneté minimale, elle s’applique aussi aux stagiaires.
De même, s’il existe une condition de présence à une certaine date.
Attention, édicter des règles spécifiques d’accès pour les stagiaires serait apprécié comme discriminatoire.
Quid du budget pour financer leurs activités sociales ?
La base de calcul des budgets étant le compte 641 « rémunération du personnel », votre budget inclut déjà les indemnités de stages qui devraient être logées dans le sous-compte 6414 « indemnités et avantages divers ».
Cette nouvelle législation peut néanmoins servir de tremplin de négociation.
L’occasion de vérifier la base de calcul. Pourquoi pas à l’occasion d’un examen annuel des comptes.
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