Les dispositions du présent titre s’appliquent aux employés ou agents de maîtrise se rendant en formation ou en réunion organisée à l’initiative de la Direction, dans le cadre de leur travail.
Compte tenu de la spécificité de leur statut, ces dispositions ne sont pas applicables aux apprentis.
Le temps de déplacement des employés ou agents de maîtrise, sera indemnisé selon le régime forfaitaire suivant :
Si la distance aller et retour entre l’établissement de rattachement et le lieu de la réunion ou de la formation est :
− Supérieure à 20 kilomètres et inférieure ou égale à 50 kilomètres : rémunération forfaitaire de 1 heure (couvrant l’aller et retour).
− Supérieure à 50 kilomètres et inférieure ou égale à 150 kilomètres : rémunération forfaitaire de 2 heures (couvrant l’aller et retour).
− Supérieure à 150 kilomètres et inférieure ou égale à 250 kilomètres : rémunération forfaitaire de 3 heures (couvrant l’aller et retour).
− Supérieure à 250 kilomètres et inférieure ou égale à 350 kilomètres : rémunération forfaitaire de 4 heures (couvrant l’aller et retour).
− Supérieure à 350 kilomètres et inférieure ou égale à 450 kilomètres : rémunération forfaitaire de 5 heures (couvrant l’aller et retour).
− Supérieure à 450 kilomètres : rémunération forfaitaire de 7 heures, (couvrant l’aller et retour).
Pour tout déplacement en avion, le forfait est limité à 6 heures, comprenant l’aller et le retour.
Modalités de rémunération du forfait
La rémunération forfaitaire dont il est fait état aux alinéas précédent se défini comme suit : « Taux horaire forfait pause inclus auquel se rajoute le cas échéant l’indemnité compensatrice multiplié par le nombre d’heures défini ci-dessus »
Cette indemnisation s’entend par déplacement aller retour effectif et ne donnera lieu en conséquence qu’à un seul versement en cas de réunions multiples avec séjour sur place.
Ce forfait ne rentrera pas dans le décompte du temps de travail effectif. Ce temps de déplacement sera payé en forfait déplacement aux conditions définies au présent paragraphe.
