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Les salariés Carrefour sont concernés !
24/11/2010 11:59
Paris, le 09 novembre 2010
A Monsieur le Sénateur
A Monsieur le Député
N/Réf. DR / AB Objet : Article 90 du projet de Loi de Finances pour 2011
Monsieur, Nous sollicitons votre bienveillance sur le projet de Loi de Finances pour 2011, et plus précisément son article 90, qui sera soumis prochainement à votre examen.
Il nous semble indispensable d’attirer votre attention sur les très lourdes conséquences de la mise en oeuvre de cet article prévoyant de supprimer, à compter du 1er janvier 2011, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliersemployeurs cotisant sur l’assiette réelle.
La remise en cause de ce dispositif de soutien à l’emploi d’un salarié à domicile va avoir des conséquences économiques et sociales sur le secteur constituant ainsi un frein majeur à sa croissance.
En effet, cela engendrerait automatiquement une augmentation du coût de l’emploi (12%), et en conséquence, une modification du comportement des ménages, et notamment des plus modestes, qui vont réduire nécessairement le nombre d’heures de travail de leurs salariés auxquels ils ont actuellement recours, parfois même rompre les contrats de travail en cours ou recourir directement au travail non déclaré.
Ce dernier cas marquerait un retour en arrière après plusieurs années de lutte contre ces pratiques.
Ce qui est totalement inconcevable. Nous pouvons dès lors vous suggérer d’envisager une mesure alternative à la suppression brutale de ce dispositif d’exonération de charges.
Elle pourrait prendre la forme d’une prise en compte des conditions de ressources du foyer fiscal pour bénéficier de cet abattement.
Ce qui permettrait aux particuliers employeurs les plus modestes de ne pas subir cette augmentation du coût de l’emploi et de préserver ainsi leurs salariés. Ce dispositif aménagé serait donc plus équitable.
Le soutien des pouvoirs publics dans ce secteur reste primordial, une suppression brutale des dispositifs fiscaux et sociaux serait synonyme de destruction d’emplois et d’un retour au travail non déclaré.
Ce qui est totalement inacceptable.
Comptant sur votre soutien et votre mobilisation, recevez, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
Denis RAGUET Secrétaire Fédéral
Copie(s) : Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy Monsieur le Secrétaire Général Force Ouvrière Jean‐Claude Mailly,
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