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La mobilisation paie toujours !
27/10/2011 05:45
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PLANET AU MANS ?
25/10/2011 08:18
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COMMUNIQUE : LE GROUPE CARREFOUR EN DANGER ! NOS EMPLOIS AUSSI !
20/10/2011 23:13
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INITIATIVE MILITANTE : des échanges/débats organisés à l'UD
18/10/2011 06:31
Pour et avec les adhérents !
Nous souhaitions redonner ses lettres de noblesse de " maison du peuple" à notre UD et faire venir nos adhérents pour se rencontrer.
la commission Formation
Michel et Jérôme
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La formation syndicale 2012 est lancée à l'UD de la sarthe !
18/10/2011 06:26
Voici ce que Michel Pageard et moi-même en tant que responsables de la Formation à l'UD avons élaboré.
Le Bureau a validé l'ensemble du programme qui sera communiqué au fur et à mesure.
Jérôme
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Prime : éclairage !
15/10/2011 08:58
source towers watson - 10 octobre.
Résultats de l’Enquête Flash Towers Watson sur la prime de partage des profits
Towers Watson a interrogé 128 entreprises quant à leur mise en œuvre des dispositions législatives de fin Juillet 2011, sur la prime de partage des profits.
Il en ressort que seul 10 % des entreprises concernées ont déjà conclu en accord.
Le montant de la prime envisagée est en moyenne de 200€.
Paris, le 10 octobre 2011 – Entre le 21 et le 30 septembre 2011, Towers Watson a lancé une enquête sur la mise en œuvre de la prime de partage des profits de Juillet 2011, à laquelle 128 entreprises ont répondu.
«Le fort taux de réponse révèle les préoccupations des entreprises et leur souhait de disposer de repères en la matière», souligne Sofia Kettani, responsable de l’activité conseil en rémunérations chez Towers Watson.
À quatre semaines de l’échéance du 31 octobre 2011, si un tiers des entreprises concernées par cette loi ont entamé les négociations avec leurs partenaires sociaux, seule une sur dix a déjà conclu un accord.
Le montant forfaitaire moyen qu’elles proposent est de 500€, pour un coût estimé d’environ 1,5% de leur masse salariale. Parmi ces entreprises ayant conclu un accord, la solution retenue pour un tiers d’entre elles est la révision de leur accord d’Intéressement et de Participation. Pour les entreprises dont les négociations sont en cours, la prime envisagée est en moyenne de 200 € (elle oscille selon les entreprises entre 100€ et 450€).
Dans tous les cas, et à l’exception de quelques rares entreprises plus généreuses pour lesquelles le montant maximum versé peut atteindre 1 200 € (seuil d’exonération sociale fixé par le législateur), la prime individuelle maximum envisagée ne devrait pas dépasser les 650€.
Par ailleurs, 40% des entreprises déclarent avoir accordé un avantage pécuniaire (non obligatoire) à tous leurs salariés en 2011. Il prend principalement la forme d’un supplément d’Intéressement (pour plus de la moitié d’entre elles) ou d’une attribution gratuite d’actions, ou encore les deux.
«In fine, conclut Sofia Kettani, compte tenu des montants versés, cette disposition aura un impact marginal et ponctuel sur le pouvoir d’achat des salariés.
En revanche, elle risque de considérablement limiter la marge de manœuvre des employeurs en terme de politique salariale dans les mois qui viennent, puisqu’elle aura consommé, pour 1/3 des entreprises, entre 1 et 2% de masse salariale, ce qui est très significatif lorsque l’on sait que le budget d’augmentations salariales prévu par les entreprises pour 2012 est de 2,8%».
Pour rappel La Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, promulguée le 28 Juillet 2011, prévoit le versement d’une prime à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de plus de 50 salariés, qui ont versé en 2011 à leurs actionnaires des dividendes dont le montant par part sociale ou action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Cet avantage se substitue à l’obligation de verser la prime de partage des profits, à condition qu’il ait été mis en place par accord après le 25 mai 2011, en tout ou en partie en contrepartie de l’augmentation des dividendes.
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Prime : les règles
15/10/2011 07:06
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Prime sur les profits : les règles
15/10/2011 06:58
La prime de partage des profits
L’article premier de la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de sécurité sociale pour 2011 institue une prime de partage des profits au profit des salariés.
Ces derniers pourront ainsi bénéficier dès 2011 d’une prime lorsque leur entreprise distribue, en 2011, à ses actionnaires des dividendes dont le montant est supérieur par rapport à la moyenne des dividendes versées en 2010 et 2009.
I. Champ d’application de la mesure
L’obligation de versement de la prime de profit s’impose aux seules sociétés attribuant à leurs associés ou actionnaires des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.
1. Les entreprises concernées Seules sont concernées par cette obligation les sociétés commerciales privées ou publiques (1) qui emploient habituellement cinquante salariés et plus.
La condition d’effectif est celle en vigueur en matière de participation au sens des articles L. 3222-2 et 4 du Code du travail. Elle est remplie lorsque l’entreprise a atteint 50 salariés pendant six mois consécutifs ou non au cours de l’exercice considéré.
Le calcul de l’effectif s’apprécie mois par mois, et l’effectif à retenir au titre d’un mois donné est celui calculé le dernier jour de chaque mois.
Lorsqu’une société appartient à un groupe tenu de constituer un comité de groupe, la prime doit être versée à l’ensemble des salariés du groupe dès lors que les dividendes par part ou action distribués par l’entreprise dominante ont augmenté par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.
2. Exceptions Sont toutefois exemptées de cette obligation de versement les sociétés ayant attribué au titre de l’année en cours à l’ensemble des salariés, en application d’un accord d’entreprise, un autre avantage pécuniaire, non obligatoire en vertu des règles légales ou conventionnelles, dont une part est allouée en tout ou partie en contrepartie de l’augmentation des dividendes.
Si les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont pas soumises à cette obligation, elles ont la faculté de le faire, à titre volontaire.
II. Mise en place de la prime
La prime est en principe instituée par accord conclu selon l’une des modalités suivantes: * soit par convention ou accord collectif de travail, * soit par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, * soit par accord conclu au sein du comité d’entreprise, * soit par ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur, * soit par accord de groupe (art. L.3322-6 du Code du travail).
L’accord doit être conclu au plus tard dans les trois mois suivant la décision de l’assemblée générale de distribuer les dividendes.
En cas d’échec des négociations, la prime est mise en place unilatéralement par l’employeur, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.
Dans un tel cas, un procès verbal de désaccord doit être établi. L’accord ou la décision unilatérale de l’employeur relatif à la prime doit être déposé, avant le versement de la prime, auprès de la DIRECCTE dont dépend l’entreprise en cas d’accord d’entreprise.
Le défaut de dépôt est sanctionné par la perte de l’exonération de charges sociales liée à la prime. La loi ne prévoit pas de montant minimal de la prime devant être versée aux salariés.
Le montant de la prime est donc librement fixé par l’employeur soit par voie de négociation, soit unilatéralement par l‘employeur. Le montant de la prime doit être déclaré à l’URSSAF dans les déclarations de cotisations ainsi que dans la déclaration annuelle des données sociales.
La prime est exonérée de cotisations sociales. Le montant de l’exonération est toutefois plafonné à 1200 Euros par salarié et par an.
Au-delà de ce montant, la prime a le caractère d’un salaire et est soumise à cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun.
En tout état de cause, la prime doit être considérée comme un revenu imposable au même titre qu’un salaire.
(1)Pour ce qui est du secteur public, sont concernées par cette obligation les sociétés qui ne bénéficient pas de subvention d’exploitation, ne sont pas dans une situation de monopole et ne sont pas assujetties à des tarifs règlementés.
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C'est inquiétant mais on ne va pas pleurer ! Que Carrefour redonne la main à ses employés. Leurs idées feront revenir les clients car les employés connaissent leurs clients, eux !
15/10/2011 06:44
La presse se déchaîne sur Carrefour [F.V.] 14 Octobre 2011
« Carrefour engagé dans une spirale infernale », pour le Figaro.
« En chantier permanent, Carrefour souffre sur tous les marchés », pour Les Echos.
« Comment Carrefour peut-il sortir de l’impasse ? » pour la Tribune.
Les titres de la presse économique quotidienne ne sont pas tendres avec le groupe, ce matin. Il faut dire que Carrefour a une fois de plus déçu hier, en annonçant des performances médiocres au troisième trimestre et son cinquième profit warning de l’année !
Les papiers de nos confrères traduisent le doute qui s’incruste dans les têtes, au gré des déceptions successives : plan de relance peu efficient à court terme, forte rechute de la fréquentation des hypers en France, manque de transparence sur les performances de Planet, chiffre d’affaires négatif en Chine hors expansion, etc.
La Tribune évoque même succinctement l’hypothèse d’un départ de Lars Olofsson pour relancer la confiance.
Et fait planer sur Carrefour l’ombre de Walmart, officiellement à l’affût d’acquisitions dans les marchés où il opère déjà. Bref, une ambiance pesante…
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PRIME
14/10/2011 16:06
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Commentaire de marmotte (14/10/2011 17:41) :
et bien dis donc de 1000 euros on passe à 150 euros l'état décide
d'octroyé une prime sur les dividendes mais c'est le patronnat
qui commande et paf!!!! que 150 euros pour ceux qui triment !!!! dans tout
ça ils sont gagnant au final!!!! pauvre FRANCE nos générations à venir
n'auront plus rien retour à l'époque des rois !!!!!!
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